RESET 2050 · Version 0.1-pilote · 10 septembre 2026
Accord de contribution
1. Parties et objet
Le présent accord lie la personne qui dépose un récit (« le Contributeur ») et Georges Grosjean, porteur initial du projet entrepreneurial, éditorial et civique RESET 2050 (« RESET 2050 »). Pour toute question, le Contributeur peut répondre au message par lequel il a reçu l’invitation au pilote.
Le récit comprend la face A, la face B et les réponses complémentaires envoyées au moyen du formulaire.
2. Qualité d’auteur
Le Contributeur déclare avoir créé le récit et disposer des droits nécessaires pour le transmettre. Il s’engage à ne pas y inclure sciemment de secret, de contenu appartenant à un tiers ou de données personnelles concernant un tiers sans autorisation appropriée.
3. Licence non exclusive
Le Contributeur reste auteur et peut continuer à utiliser son récit. Il accorde à RESET 2050, à titre non exclusif et gratuit pour ce pilote, le droit de stocker, sauvegarder, reproduire, annoter, classer, analyser manuellement ou avec des systèmes d’intelligence artificielle, résumer, éditer, traduire, adapter et combiner le récit avec d’autres contributions.
Cette licence permet de produire des analyses, statistiques, cartes, rapports, livres, sites, présentations, conférences, contenus pédagogiques, podcasts et œuvres audiovisuelles liés à RESET 2050, gratuitement ou contre paiement. Toute publication d’un extrait identifiable est toutefois soumise au choix facultatif correspondant dans le formulaire.
Les opérations techniques peuvent être confiées aux prestataires nécessaires à l’hébergement, l’analyse, la traduction, l’édition ou la diffusion, sous les obligations applicables. Le récit ne peut pas être vendu isolément à un courtier en données.
4. Territoire, durée et transmission
La licence est envisagée pour le monde entier et pour la durée nécessaire au développement et à l’exploitation de RESET 2050. Sa durée définitive, les règles de retrait et la transmission à une future entité porteuse seront précisées après validation juridique. Le pilote s’engage à informer les contributeurs d’une modification substantielle avant tout nouvel usage excédant cette version.
5. Attribution et intégrité
Le Contributeur choisit une publication sous son nom, sous pseudonyme ou anonyme. RESET 2050 peut corriger, condenser ou adapter le récit, mais ne doit pas attribuer au Contributeur une position contraire au sens général de son apport.
6. Absence de droit automatique
La contribution n’emporte automatiquement ni rémunération, ni redevance, ni part de capital, ni copropriété de RESET 2050, ni pouvoir dans sa gouvernance. Toute autre relation fera l’objet d’un accord distinct.
7. Sélection et publication
RESET 2050 ne garantit ni analyse individuelle immédiate, ni publication. Aucun récit n’est mis en ligne automatiquement. La restitution collective dépend d’un nombre suffisant de contributions et d’une revue humaine.
8. Articulation avec les données personnelles
La licence sur le récit et le traitement des données personnelles constituent deux cadres distincts. La notice de confidentialité décrit les finalités, consentements et droits relatifs aux données.
9. Droit applicable et dialogue
Le droit belge est envisagé comme droit applicable. En cas de désaccord, les parties chercheront d’abord une résolution de bonne foi, sans priver le Contributeur de ses droits légaux ni de la possibilité de saisir une autorité ou une juridiction compétente.