RESET 2050 · Version 0.4-pilote · 11 septembre 2026
Notice de confidentialité
1. Responsable
DO-STEP SRL est responsable du traitement pour le pilote RESET 2050. Numéro de TVA : BE1010 670 615. Siège social : Chemin du Sevreux 7, 4910 Desnié, Belgique. Interlocuteur : Georges Grosjean.
Pour exercer un droit ou poser une question, écrivez à ggr@reset2050.org ou adressez votre demande par courrier à DO-STEP SRL, à l’attention de Georges Grosjean — RESET 2050, à l’adresse ci-dessus.
2. Données traitées
Le pilote traite l’adresse e-mail, le nom éventuellement fourni, les récits A et B, les réponses complémentaires, le choix d’attribution, les consentements et, si le participant les fournit, les repères du questionnaire 1.1-pilote : tranche d’âge, pays de résidence et d’enfance, milieu de vie, activités et études, capacité déclarée à couvrir les dépenses essentielles, perceptions du présent et du futur, fréquence de préoccupation environnementale et connaissance du Donut. Un volet complémentaire propose nationalités, expériences de vie, capacité perçue à agir, intérêt pour une contribution ultérieure, lecture de l’exemple, canal de découverte, aide de l’IA et langue du récit. Chaque question peut rester sans réponse. La date de dépôt et la version du questionnaire sont enregistrées.
Un récit peut révéler des opinions politiques, convictions philosophiques ou religieuses, informations relatives à la santé ou d’autres catégories particulières de données. Leur analyse repose sur le consentement explicite demandé séparément.
3. Finalités
- recevoir et sécuriser la contribution ;
- produire une lecture et une restitution du récit ;
- identifier des thèmes, convergences, divergences et propositions ;
- construire une cartographie exploratoire des imaginaires des participants et développer la constellation ;
- gérer la preuve des autorisations et les usages éditoriaux ;
- recontacter ou informer le participant uniquement s’il a choisi ces options.
4. Bases et choix
La réception du récit et la gestion de l’accord s’appuient sur l’exécution de la relation demandée par le participant. L’analyse de données sensibles, le rapprochement avec les métadonnées facultatives, le recontact et les actualités reposent sur des consentements distincts. Ces choix facultatifs peuvent être retirés pour l’avenir.
Repères facultatifs. Leur transmission, leur conservation et leur rapprochement avec les récits nécessitent une case distincte de consentement explicite, non précochée. Sans cet accord, les réponses au questionnaire ne sont ni transmises par le formulaire ni conservées par le serveur. Refuser ou passer les repères n’empêche pas de déposer les récits. L’intérêt déclaré pour une prochaine étape ne constitue pas un accord de recontact. Ces repères ne sont pas utilisés pour une persuasion politique personnalisée ni pour poser un diagnostic.
Les repères servent aux comparaisons agrégées selon les contextes et parcours déclarés. La collecte ouverte ne garantit pas la représentativité de la population. Aucun repère individuel n’est publié automatiquement. Les croisements doivent éviter de permettre la reconnaissance de personnes, notamment dans de petits groupes.
5. Séparation et destinataires
L’identité et le contact sont conservés séparément du corpus d’analyse au moyen d’identifiants aléatoires. L’accès est limité au porteur du projet et aux personnes ou prestataires nécessaires, sous obligations de confidentialité et de protection. La séparation des identifiants est une pseudonymisation, pas une garantie d’anonymat. Un brouillon des récits et repères est conservé dans le navigateur pour éviter leur perte ; les cases d’accord ne sont pas restaurées automatiquement. Le bouton « Passer sans transmettre de repères » efface ces réponses du brouillon. Après un envoi réussi, le brouillon local est supprimé. Aucun pixel publicitaire Meta ou LinkedIn et aucun pistage intersites ne sont utilisés dans ce pilote.
Questionnaire complémentaire après le dépôt
Après le dépôt des récits, un complément facultatif (version 1.0-pilote) porte sur le temps de travail rémunéré, l’alimentation, le logement, le plafonnement du patrimoine et les règles économiques. Il permet aussi de proposer une question, une motivation ou une objection. Ces réponses peuvent révéler des opinions politiques ou convictions philosophiques. Leur enregistrement et leur rapprochement avec les récits pour les analyses collectives et la préparation du livre nécessitent un consentement explicite distinct, non précoché. Les suggestions ne sont pas publiées automatiquement sous forme de citations : une autorisation sera recherchée pour cette réutilisation. Refuser n’affecte pas les récits déjà reçus.
Un lien personnel, valable 90 jours, permet d’envoyer ou de remplacer ce complément. Ce lien est un accès confidentiel : toute personne le possédant pourrait remplacer les réponses du complément, mais pas lire les récits ou coordonnées. Sa clé est conservée sous forme d’empreinte sur le serveur. Le lien figure dans le reçu téléchargeable ; aucun e-mail automatique ne l’envoie. Un nouvel envoi remplace les précédentes réponses au complément. Pour un retrait, contactez ggr@reset2050.org.
Comptage global des pages et accès privé
Le site incrémente uniquement un compteur par jour UTC et par page parmi la landing française, la landing anglaise et le récit-exemple. Aucun identifiant de visiteur, adresse IP, appareil, provenance, paramètre d’URL, séquence de navigation ou temps passé n’est conservé par ce compteur. Aucun cookie ni stockage navigateur n’est utilisé pour ce comptage. Il ne permet pas de distinguer les personnes : rechargements, robots et visites du fondateur peuvent être inclus. Il n’est pas rapproché des contributions. Les journaux techniques éventuels de l’hébergeur sont distincts de ce compteur applicatif.
Un tableau de bord réservé au porteur du projet donne accès aux totaux, contributions, réponses et accords enregistrés. Un cookie technique de session, d’une durée maximale de 12 heures, est utilisé uniquement après connexion à cet espace privé. Les coordonnées déclarées par les contributeurs ne constituent pas une identité vérifiée.
6. Conservation
Pour ce pilote, les coordonnées, récits et preuves sont conservés jusqu’à la décision de poursuivre ou d’arrêter l’expérimentation, avec une première revue au plus tard douze mois après la collecte. Les durées définitives seront documentées avant le passage à l’échelle. Les résultats rendus véritablement anonymes et les compteurs journaliers sans identifiant pourront être conservés comme connaissance agrégée. Les réponses du complément suivent la même revue de conservation que les récits. Les clés de reprise expirent après 90 jours.
7. Hébergement et transferts
Le site pilote est publié via Sites et utilise Cloudflare Workers pour son fonctionnement et Cloudflare D1 pour le stockage des contributions. La localisation effective des traitements, la liste complète des sous-traitants et les garanties applicables aux éventuels transferts hors de l’Espace économique européen restent à documenter avant une collecte à grande échelle.
8. Intelligence artificielle
Le récit peut être analysé avec une IA sous contrôle humain. Le pilote doit sélectionner des fournisseurs excluant l’entraînement de leurs modèles sur les contributions et documenter modèle, objectif et version des instructions. Aucun diagnostic psychologique ni décision produisant un effet juridique ne sera automatisé.
9. Vos droits
Selon les conditions du RGPD, le participant peut demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de ses données, retirer un consentement pour l’avenir, s’opposer à certains traitements et recevoir les données fournies dans un format approprié. Il peut également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données belge.
Le retrait d’un consentement relatif aux données ne supprime pas automatiquement les actes licites déjà réalisés ni les droits d’auteur déjà exercés conformément à l’accord ; chaque situation sera expliquée et traitée de bonne foi.
10. Données de tiers et mineurs
Les participants sont invités à modifier les noms et détails permettant d’identifier des tiers. Le pilote n’est pas destiné aux personnes de moins de dix-huit ans.